Compte Personnel de Formation (CPF)
 

Se former grâce au Compte Personnel de Formation (CPF)

Le Compte Personnel de Formation (CPF), alimenté en euros, est utilisable par tout salarié et indépendant, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation certifiante (enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique). Le CPF a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF) mais les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du DIF, les heures disponibles au 31/12/2018 sont converties en euros au 1er janvier 2019 soit 15 euros / heure. Le CPF fait partie du compte personnel d’activité (CPA).

Si vous êtes en CDI à temps plein, vous cumulez 500 euros de CPF par an. Si le temps de travail est inférieur à 50%, le montant est calculé au prorata du temps travaillé. Sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un accord collectif d’entreprise ou de branche. Le plafond du CPF est de 5000 euros.

Pour les salariés non titulaires d’un diplôme de niveau V, d’un titre professionnel enregistré et classé au niveau V du RNCP ou d’une certification reconnue par une convention collective nationale de branche, ils cumulent 800 euros de CPF par an avec un plafond à 8000 euros.

Les bénéficiaires du CPF

• Pour les salariés en CDI, vous bénéficiez du CPF après 1 an d’ancienneté au sein d’une entreprise.
• Pour les salariés en CDD, il faut avoir travaillé minimum 4 mois, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois.

Comment se passe une demande de CPF ?

La mise en œuvre du Compte Personnel de Formation relève de l’initiative du salarié.

Si le salarié souhaite participer à une formation se déroulant pendant son temps de travail, la demande doit être argumentée et effectuée par un courrier en recommandé. L’employeur dispose d’un délai d’1 mois pour répondre. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation du choix de l’action de formation proposée par le salarié.

En cas de refus de l’employeur, le salarié ne dispose d’aucun recours sauf celui de réitérer sa demande ultérieurement.

En revanche, lorsque la formation demandée est suivie en dehors du temps de travail, le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur et peut mobiliser son compte personnel de formation librement. Pour cela, il suffit de :
      • créer son compte CPF sur www.moncompteformation.gouv.fr,
      • consulter ses droits et choisir une formation éligible,
      • vérifier les pré-requis et envoyer une demande d’inscription,
      • échanger avec le service FOCAL,
      • faire une demande éventuelle d’abondement (Pôle Emploi, employeur, etc.) ou régler le reste à charge,
      • valider l’inscription

Que devient le montant de CPF en fin de contrat de travail ?

En cas de cessation du contrat de travail, le montant de CPF peut éventuellement servir à financer tout ou en partie un bilan de compétences ou une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) durant la période de préavis.

Depuis la loi du 23 novembre 2009, le CPF est portable : le salarié conserve le montant cumulé s’il change d’employeur car le compte est attaché à la personne et non pas au contrat de travail. La personne acquiert des droits dans la limite du plafond de 5 000 €. Le crédit en euros inscrit sur le compte demeure intégralement acquis pour la personne en cas de changement de statut, de situation professionnelle ou de perte d’emploi, quel que soit le motif de rupture du contrat de travail.

LA VALIDATION DE VOTRE TITRE PAR BLOC DE COMPETENCES

Le titre ASCA se compose de 3 modules E1 – E2 – E3

Vous avez la possibilité de vous former et passer les 3 blocs ou choisir les blocs séparément. Attention toutefois, pour obtenir votre titre, il est impératif d’obtenir la validation d’un ou plusieurs blocs de compétences dans les 5 ans qui suive la première réussite.